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L'AGRICULTURE
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- l’intensification des pratiques agricoles, l’épandage des engrais et les pesticides
- les effluents d’élevage (stockage et épandage sur les terres agricoles)
- les hydrocarbures (entretien et ravitaillement des engins agricoles)
LES ENTREPRISES
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- l’usage et le stockage de produits polluants
- le transport et les accidents impliquant des matières dangereuses
LES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES OU PRIVÉES
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- les grands travaux d’infrastructure
- les travaux de remblayage et le recyclage des déchets
- les bassins d’orage autoroutiers infiltrants
- l’usage et les dépôts d’hydrocarbures sur les chantiers
NOUS TOUS, DANS NOTRE VIE QUOTIDIENNE
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- les citernes à mazout (aériennes ou enterrées)
- les puits privés ou perdus
- les déchets
- l’entretien des jardins (engrais et pesticides), les pratiques du " tout-à-l’égout ", …
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Le code de l'environnement reprenant le code de l'eau organise la gestion et la protection des eaux souterraines et potabilisables
OBJECTIF : assurer la pérennité de la qualité et de la quantité d’eau potabilisable en Région wallonne
UN OUTIL : Les zones de prévention et de surveillance
Zone I : Zone de prise d'eau
Zone IIa : Zone de prévention rapprochée
Zone IIb : Zone de prévention éloignée
Zone III : Zone de surveillance
- la zone de prise d’eau est fixée à 10 mètres minimum autour des installations de captage. Il s’agit d’une distance théorique minimale et il appartient au producteur d’eau d’en fixer les contours précis en fonction, notamment, de son environnement
- des zones de prévention sont obligatoires autour des prises d’eau établies en nappe libre et dont la production est destinée à la consommation humaine. Elles sont généralement déterminées par la technique des temps de transfert :
- la zone de prévention rapprochée correspond à la distance en-dessous de laquelle une pollution qui se trouve dans l’eau souterraine atteint le captage en moins de 24 heures
- la zone de prévention éloignée est délimitée par la distance en-dessous de laquelle une pollution qui se trouve dans l’eau souterraine atteint le captage en moins de 50 jours
- une zone de surveillance peut être établie par le Gouvernement wallon. Elle correspond à la surface comprise entre la zone de prévention et les limites extérieures du bassin qui alimente le captage
DES ACTIVITÉS RÉGLEMENTÉES
Le code de l'eau encadre également certaines activités par des précautions visant à éviter les rejets polluants qui s’infiltreraient dans le sol vers les eaux souterraines.
Ainsi, le producteur d’eau doit-il disposer d’un droit réel sur les terrains de la zone de prise d’eau. L’accès y est interdit aux tiers et seules les activités strictement nécessaires à la prise d’eau y sont autorisées.
En zone de prévention, certaines activités humaines sont réglementées :
Tableau des délais de référence de mise en conformité
| Objet | Zone IIa | Zone IIb | ||
| Référence de l'article | Délais de référence | Référence de l'article | Délais de référence | |
| Circuit ou terrain de sports moteurs | R. 165 § 1er, 1° | 2 ans | R. 165 § 1er, 1° | 4 ans |
| Puits perdu, y compris pour l’évacuation des eaux pluviales | R. 165 § 1er, 2° | 2 ans | R. 165 § 1er, 2° | 4 ans |
| Stockage aérien d’hydrocarbures et de substances des listes I ou II | R 165 § 2, 3° | 3 ans | R 165 § 2, 3° | 4 ans |
| Stockage aérien de substances solides des listes I ou II | R 165 § 2, 4° | 3 ans | R 165 § 2, 4° | 4 ans |
| Conduite transport d’hydrocarbures et de produits liste I ou II | R 165 § 2, 5° | 3 ans | R 165 § 2, 5° | 4 ans |
| Enclos couvert pour animaux | R 165 § 2, 7° | 2 ans | R 165 § 2, 7° | 2 ans |
| Installation d’élimination ou de valorisation des déchets | R 165 § 2, 8° | 2 ans | R 165 § 2, 8° | 2 ans |
| Stockage d’hydrocarbures liquides existants | R 165 § 3, 1° | 3 ans | R 165 § 3, 1° | 12 ans |
| Réservoir abandonné | R 165 § 3, 2° | 3 ans | R 165 § 3, 2° | 4 ans |
| Système d’épuration individuelle (cas d’urgence ou exceptionnels) | R 165 § 3, 3° | immédiat | R 165 § 3, 3° | immédiat |
| Centre d’enfouissement technique | R 166 § 1er, 1° | 4 ans | R 167 § 1er, 1° | 4 ans |
| Stockage enterré d’hydrocarbures et de substances dangereuses | R 166 § 1er, 2° | Suivant tests d’étanchéité prévus à l’article R 167 § 5 et au plus tard dans les 3 ans | R 165 § 2, 3° | Suivant tests d’étanchéité prévus à l’article R 167 § 5 et au plus tard dans les 12 ans |
| Epandage souterrain d’effluents domestiques | R 166 § 1er, 3° | 2 ans | ||
| Stockage de matières organiques en dehors du site de production | R 166 § 1er, 4° | 1 an | ||
| Lieu de concentration d’animaux à caractère permanent | R 166 § 1er, 5° | 1 an | ||
| Entreposage de produits à risques | R 166 § 1er, 6° | 2 ans | ||
| Bassin d’orage non étanche | R 166 § 1er, 7° | 4 ans | ||
| Terrain de camping | R 166 § 1er, 8° | |||
| Voirie existante | R 166 § 2, 1°, 1er alinéa | 2 ans | ||
| Voirie nouvelle | R 166 § 2, 1°, 2e alinéa | immédiat | ||
| Aire de stationnement > 5 véhicules | R 166 § 2, 2° | 2 ans | ||
| Egout, conduit d’évacuation ou caniveau étanche | R 166 § 2, 3° | 2 ans | ||
| Lieu de concentration d’animaux mobile existant | R 166 § 2, 4° | 1 an | ||
| Transformateur | R 166 § 2, 5° | 2 ans | R 167 § 2, 3° | 2 ans |
| Stockage à la ferme d’effluents d’élevage et stockage de produits d’ensilage | R 166 § 3, 1°, 1er et 3° alinéa | 2 ans | R 167 § 2, 2°, sauf 4° alinéa | 2 ans |
| Réservoir enterré pour stockage d’hydrocarbures et de substances des listes I ou II | R 167 § 2, 4° | 4 ans | ||
| Panneau | R 167 § 3, 1° | 1 an | ||
Il s’agit de délais de référence. En effet, les délais effectifs sont fixés par le Ministre ayant l’eau dans ses compétences suivant le programme de protection défini par la SPGE.
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La CILE a déterminé les zones de prévention autour de quatre de ses principaux captages :
- les galeries souterraines dans les craies de Hesbaye
- les galeries à l’émergence dans les calcaires du bassin du Néblon
- les galeries à l’émergence dans les calcaires du bassin du ruisseau de Saint-Pierre à Modave
- les captages de PECHET dans les calcaires du bassin de l’Ourthe à Hamoir
Soit plus de 95 % de sa production.
Les coûts de protection ont conduit à mettre de petites prises d'eau hors service et de leur substituer une autre ressource. Au 31 décembre 2009, il reste deux zones de prévention à déterminer pour protéger l'ensemble des captages de la CILE.
Une démarche scientifique
Les zones de prévention de la CILE ont été déterminées à l’issue d’études scientifiques.
Le contexte géologique dans lequel les prises d’eau sont établies a d’abord été précisé. On a repéré les principales fissures de la roche dans lesquelles les eaux souterraines sont susceptibles de se déplacer pour alimenter le captage.
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Une ressource incontournable
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La nappe aquifère de Hesbaye est logée dans les roches crayeuses du sous-sol hesbignon, formées il y a près de 140 millions d'années.
Elle constitue l’un des plus grands réservoirs d’eau potable de la Région wallonne, avec une capacité de recharge exceptionnelle (environ de 35 % de l’eau de pluie s’infiltre dans le sol).
Les galeries de la CILE produisent entre 15 et 20 millions de mètres cubes d’eau potable chaque année. Si on ajoute les puits de la Société Wallonne des Eaux et les captages privés, on peut en estimer la production entre 25 et 30 millions de mètres cubes par an.
Il n’existe aucune alternative crédible et durable pour l’alimentation de la région liégeoise en eau potable. La nappe de Hesbaye est complémentaire des autres grandes ressources, des barrages d’Eupen et de la Gilleppe notamment.
Des eaux de très grande qualité
Les eaux de Hesbaye sont naturellement très pures. Elles peuvent être consommées directement et sans aucun traitement, à l’exception d’une très légère chloration afin de se garantir contre la présence de germes toujours possible dans les eaux brutes et de maintenir une action désinfectante jusqu’au robinet des abonnés.
Un captage hors du commun, une zone de prévention
de grande ampleur
Les galeries de la CILE en Hesbaye constituent un réseau de captage de l’eau souterraine d’environ 45 km de longueur, traversant la Hesbaye de part en part, d’Ouest en Est. Il s’agit de véritables tunnels de 1,80 mètre de hauteur pour 1,20 mètre de largeur, creusés dans la craie entre 30 et 60 mètres de profondeurs.
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D’un tel dispositif, il en résulte une zone de prévention très étendue, qui couvre environ
14.000 hectares et le territoire, en tout et en partie, de 14 communes.
Une zone d’activités humaines essentielle
Il s’agit d’une zone essentiellement agricole avec des noyaux d’habitat rural ou néo-rural.
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Au Nord de la Ville de Liège, l’habitat devient plus dense. Il y prend un caractère urbain, le tissu industriel et commercial y est plus développé. Un formidable potentiel de développement lié à d’importantes infrastructures aéroportuaires, ferroviaires et routières, constitue une opportunité pour la région.
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Il importera d’en maîtriser l’impact environnemental et, notamment, de sauvegarder la qualité des ressources en eau potable pour préserver durablement l’attractivité de notre région.
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Ensemble, brisons la spirale de la dégradation de nos ressources en eau potable
Tous concernés
Une telle entreprise ne sera possible qu’avec le concours de tous les acteurs concernés :
- le producteur d’eau qui établit ses zones de prévention et, sous certaines conditions, indemnise les mesures mises en œuvre par les tiers
- le propriétaire des installations en zone de prévention à qui incombe l’obligation de se mettre en ordre
- le consommateur qui contribue à l’indemnisation et au financement des actions au travers du prix de l'eau
Elle passera nécessairement par une plus grande prise de conscience des impératifs environnementaux ainsi que par une adaptation des comportements
Une offre de service
L’arrêté du 14 novembre 1991 prévoit que les producteurs d’eau organiseront et mettront en œuvre le contrôle des citernes à mazout (test d’étanchéité).
Au-delà, la CILE propose aux particuliers de les aider à mettre leurs installations en conformité. Les propriétaires de biens dans les zones de prévention pourraient contracter une convention avec la Société Publique de Gestion de l'Eau (S.P.G.E.), la mandatant pour étudier et réaliser les travaux de protection nécessaires pour éviter l'infiltration de polluants dans le sol, vers les eaux souterraines à partir de leurs installations. L'étude des travaux serait alors réalisée par la CILE, tandis que leur réalisation serait confiée à la société publique de protection Protectis.
Une prise en charge financière
Certains travaux ou actions pourront être pris en charge par la Société Publique de Gestion de l’Eau (SPGE).
Deux conditions essentielles doivent toutefois être réunies :
- les installations doivent exister à la date d’ouverture de l’enquête publique préalable à la désignation officielle de la zone de prévention ;
- les travaux à réaliser doivent ne pas faire l’objet d’autres obligations légales (législations spécifiques, permis d'urbanisme, permis d'environnement, ...)
Un management environnemental
Une réponse durable aux impératifs de protection de la ressource en eau
Une telle démarche est susceptible de susciter le concours de tous les acteurs concernés, de conduire à une plus grande prise de conscience des impératifs environnementaux et de favoriser l’adaptation nécessaire des comportements.
Sous cet angle, protection des captages et développement économique deviennent parfaitement compatibles en s’inscrivant finalement dans des perspectives éminemment durables.
Le management environnemental peut être source de valeur ajoutée pour les sociétés qui s’inscrivent dans cette démarche (avantages pour l’organisation interne de l’entreprise et pour l’obtention des permis, économies diverses, amélioration de l’image et des relations avec les voisins, …). Surtout, la pression de l’écogestion est croissante et elle se répercutera immanquablement à tous les échelons de l’activité économique, vers les fournisseurs des grosses entreprises par exemple.
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La mise en œuvre des programmes de protection autour des captages est une démarche complexe et nécessairement de longue haleine. La CILE a participé à toutes les étapes de l’élaboration des politiques de protection des eaux souterraines et potabilisables.
Depuis plusieurs années déjà, elle ne ménage pas ses efforts visant à mieux maîtriser les risques de pollution dans ses zones de captage.
Trois objectifs principaux sont activement poursuivis :
- déterminer les zones de prévention autour de tous ses captages ;
- intégrer, sans attendre, les objectifs de protection des captages aux nouvelles constructions, installations ou activités qui voient le jour dans ses projets de zone de prévention ;
- acquérir progressivement la connaissance nécessaire des mécanismes de pollution ainsi que des activités humaines qui sont exercées dans les zones de captage, afin de préciser les actions à mener, d’évaluer et d’élaborer des programmes de protection.
Entre autres exemples :
- surveillance permanente des activités dans les zones de captage. Inventaire des nuisances potentielles ;
- suivi des dossiers introduits auprès des autorités compétentes et évaluation des risques potentiels de pollution des eaux souterraines ;
- nombreux contacts avec les particuliers, les entrepreneurs et les agriculteurs. Sensibilisation des acteurs ;
- intervention systématique en cas de risques de pollution ou en cas d’accident ;
- recherche de collaborations avec les autorités, les services de secours et d’intervention ;
- représentation à divers organismes ou commissions dont l’a.s.b.l. NITRAWAL chargée de mettre en œuvre le programme du Gouvernement wallon pour une gestion durable de l’azote en agriculture
- participation à divers programmes d’études tels que le projet pilote PREMAZ qui visait à tester un programme de contrôle des citernes à mazout enterrées.
