POLICE DE PROTECTION DES DONNEES

 

 

Vous pouvez visiter le site de la Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux (CILE), vous informer sur ses services, ses actualités, les évènements qu’elle organise, sans devoir fournir d’information.

 

Toutefois, les données que vous lui fournissez à travers une prise de contact, une communication d’index ou une candidature, ou que vous générez au cours de votre visite sur ce site internet sont pour l’essentiel des données à caractère personnel. 

 

Dans ce cadre, la CILE se conforme scrupuleusement à la législation applicable dans ce domaine comme dans tous les autres. Voici comment :

 

 

POURQUOI LA CILE TRAITE-T-ELLE VOS DONNÉES ?

 

 

GESTION DE VOTRE DOSSIER

 

Finalité - Les données que vous nous transmettez sont évidemment traitées en vue d’exécuter notre mission contractuelle, c’est-à-dire vous fournir de l’eau potable, et afin de communiquer avec vous à ce sujet.

 

Catégories de données - Il peut s’agir de vos nom, prénom, image, profession, domicile ou résidence, n° de téléphone et de fax, adresse e-mail, date et lieu de naissance, état civil, n° de registre national et de carte d´identité, n° de compte bancaire, relevé d’index, numéro de compte de contrat, numéro de matricule, numéro client, numéro de compteur, qualité de propriété ou de locataire, etc.

 

Données particulières - Nous pouvons aussi traiter des données concernant votre santé lorsque le traitement de ces données est nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts vitaux.

 

Indispensables - Toutes ces données sont donc indispensables à l’exécution de la mission que vous nous confiez. Sans elles, nous ne pouvons pas mener notre mission à bien.

 

Destinataires des données - Leur communication à nos sous-traitants sera peut-être nécessaire pour l’exécution de notre mission.

 

Durée - Vos données sont conservées 10 ans après l´achèvement de notre relation contractuelle.

 

 

GESTION DE NOTRE RELATION CONTRACTUELLE

 

Finalité - Vos données de contact et financières sont également utilisées en vue de procéder à la facturation de nos prestations et à leur récupération, ou à la notification d’une modification du Contrat ou de la Police vie privée (notamment de nouvelles finalités). Ces données sont donc indispensables à l’exécution de notre contrat.

 

Destinataires des données - Elles sont transmises aux administrations fiscales et sociales, à notre secrétariat social et à notre comptable. Elles pourraient être transmises à notre conseil ou à un huissier en cas de récupération judiciaire.

 

Durée - Nous sommes contraints de conserver ces données de facturation jusqu’à l’échéance de nos obligations fiscales et comptables, soit pendant 7 années fiscales complètes.

 

 

SECURITE DE NOS BUREAUX ET MAINTENANCE DE NOS INSTALLATIONS

Vidéo-parlophonie / surveillance - Vous serez filmé à l’entrée de nos bureaux via un système de vidéo-parlophonie / surveillance, sur la base de notre intérêt légitime à assurer la sécurité de nos bureaux. Ces images ne sont pas enregistrées.

Maintenance informatique - Nos sous-traitants chargés de l’infrastructure informatique, de notre programme de gestion, de la réalisation et la maintenance de notre site internet et extranet pourraient accéder à vos données dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives.

 

 

PRISE DE CONTACT

 

Finalités - Les renseignements que vous fournissez lors d’une prise de contact avec les services de la CILE seront traités, selon les cas de figure, pour l’exécution des obligations légales ou des missions confiées à la CILE, ou pour évaluer, à votre demande, la possibilité d’une relation contractuelle.

 

Durée - La CILE conservera ces données  comme il est dit ci-avant et en l’absence de relations contractuelles pendant 1 an.

 

 

FORMULAIRE DE CANDIDATURE

 

Si vous nous adressez votre candidature, vos données seront traitées à votre demande en vue d’évaluer la possibilité d’une relation contractuelle. Elles seront effacées dans les 3 mois de l’issue du processus de sélection.

 

 

COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur des visiteurs du site. Ils contiennent des informations comme par exemple la préférence linguistique de l'internaute, de manière à ce qu'il ne doive pas à nouveau introduire ces informations lors d'une prochaine visite sur ce même site internet. Pour des raisons techniques, nous utilisons des cookies pour :

Il est possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de cookies ou pour empêcher leur confection, de la manière suivante:

L´accès à notre site ne vous sera pas, pour autant, refusé. Toutefois, certaines fonctionnalités risquent de ne pas être disponibles.

 

LOCALISATION DE VOS DONNEES

 

 

Dans l’Union européenne - Vos données sont exclusivement stockées sur des serveurs localisés au sein de l’U.E.

 

 

QUELS SONT VOS DROITS ?

Information – Ce droit est exercé par le biais du présent document. Si parmi les données traitées figurent les données de votre personnel, vous vous portez fort de leur faire prendre connaissance de ce document.

Accès et rectification - Vous disposez du droit d’accéder à vos données et de les faire rectifier le cas échéant.

 

Opposition - Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données que nous faisons sur la base de notre intérêt légitime.

 

Retirer votre consentement - Lorsque les données sont traitées en vertu de votre consentement, vous pouvez à tout moment revenir sur cette décision, sans remettre en cause le traitement passé.

 

Effacement - Vous pouvez obtenir l’effacement de vos données ou la limitation du traitement dans les conditions prévues aux articles 17 et 18 du Règlement général sur la protection des données.

 

Portabilité - Vous pouvez obtenir la communication des données que vous avez fournies sous format électronique ou leur transmission à un tiers dans les conditions prévues à l’article 20 du règlement général sur la protection des données.

 

 

À QUI VOUS ADRESSER ?

Le responsable de traitement de vos données (la Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux, ayant son siège social à 4031 ANGLEUR, rue du Canal de l’Ourthe, 8) et son délégué à la protection des données (dpo@cile.be; rue du Canal de l’Ourthe, 8, 4031 ANGLEUR, Belgique) se tiennent à votre disposition pour toute question et, moyennant justification de votre identité, pour toute demande relative aux droits exposés ci-dessus.

Si vous désirez de plus amples informations, ou si vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez contacter l’Autorité de Protection des Données (Rue de la Presse, 35 – 1000 Bruxelles, Tél. + 32 2 274 48 00 – contact@apd-gba.be).


Le dernier code de conduite a, en cas de conflit, priorité sur les versions antérieures des codes de conduite.