Mises à disposition provisoire d’eau dans l’espace public extérieur

Voici nos tarifs 2023 en application : 

 Forfait 1. Pour la pose provisoire et la dépose d’un col de cygne dans le cadre d’un événement :  

• Un montant fixe : 260 EUR HTVA ;
• Un montant variable en sus : 
  • la consommation d’eau au tarif en vigueur sur base du relevé d’index du compteur qui équipe le col de cygne ; 
  • Sauf disposition contraire, la location d’un col de cygne fera l’objet d’une caution .

Forfait 2. Par col de cygne supplémentaire, sur un même site, dans un rayon de 100 m. et pour une même organisation, ne nécessitant pas de déplacement complémentaire : 

• Un montant fixe : 45 EUR HTVA ;
• Un montant variable en sus : 
  • la consommation d’eau au tarif en vigueur sur base du relevé d’index du compteur qui équipe le col de cygne ;
  • Sauf disposition contraire, la location d’un col de cygne fera l’objet d’une caution .

 

Forfait 3. Si le point d’eau doit être établi au départ d’une chambre enterrée ou d’une installation complexe quelle que soit sa distance avec d’autres points d’eau : 

• Un montant fixe : 425 EUR HTVA ;
• Un montant variable en sus : 
  • la consommation d’eau au tarif en vigueur sur base du relevé d’index du compteur qui équipe le col de cygne ;
  • Sauf disposition contraire, la location d’un col de cygne fera l’objet d’une caution .

Pour les forfaits 1, 2 et 3, la CILE prend à sa charge les frais administratifs, d’étude de faisabilité technique et le contrôle de la qualité de l’eau.

Forfait 4. Mise à disposition de bonbonnes de 10 litres d’eau

3,5 EUR/ bouteille HTVA sans possibilité de livraison « à domicile. »
Les bonbonnes doivent être retirées par les soins de l’organisateur uniquement au siège social de la CILE ou, par dérogation écrite, à l’unité d’embouteillage à Hamoir.
Elles ne peuvent être destinées qu’à l’événementiel caritatif : les bonbonnes ne peuvent être vendues à des tiers, l’eau est distribuée gratuitement au public à des fins de boisson.

Si l’organisateur retire sur site une/des palette(s) complète(s), ce qui est obligatoire à partir de 40 unités, un montant supplémentaire de 15 EUR HTVA/palette sera facturé (coût de la palette en bois).

En cas d’accord de l’organisateur, la caution doit être perçue au minimum 5 jours ouvrables avant la date de l’évènement, au guichet ou sur le compte BE50 0910 0077 4918 en mentionnant le nom de la manifestation ainsi que sa date.
 

Conditions spécifiques complémentaires s’appliquant à ces forfaits :

• Toute intervention en dehors des heures ouvrées est majorée de :
  • +50% en soirée et le samedi
  • +100% le dimanche et les jours fériés.
• Les retraits de bonbonnes doivent se faire sur prise de rendez-vous préalable au 04/367.84.11., les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 h à 12 h ou de 13 h à 16 h en présentant la preuve du payement préalable. 

• La CILE doit être informée de la demande de placement d’un (de) col(s) de cygne au minimum 21 jours calendrier avant l’événement et sous réserve de disponibilité dans l’agenda des services afin de pouvoir garantir la planification des travaux. En cas de non-respect de ce délai, la CILE se réserve le droit de refuser l’intervention.

• La présence d’un représentant de l’organisation est nécessaire le jour de la vérification de(s) hydrants (ou des points d’eau) afin de bien préciser le(s) point(s) d’eau disponible(s) ainsi que les jours d’installation et de désinstallation.

• La sécurisation de nos installations temporaires est totalement à charge de l’organisateur.

• Les forfaits définis ci-dessus se limitent aux interventions jusqu’au compteur. La CILE n’installera aucun tuyau ou pièce au-delà du col de cygne. Toute prestation technique d’agent de la CILE en cours d’événement et due à un défaut de protection ou d’utilisation dans le chef de l’organisateur fera l’objet d’une facturation au taux horaire (majoré en soirée et le samedi de 50 % et le dimanche ou jours fériés de 100%) et, en cas de fourniture de pièces de fontainerie, sur base de prix coûtant. 

• En fonction des capacités du réseau de distribution d’eau, l’adéquation du (des) col(s) de cygne est déterminée par la CILE qui tiendra compte, dans la mesure du possible, des besoins en eau de l’organisateur. A aucun moment, le réseau public d’alimentation en eau ne peut être mis en dépression pour les besoins d’un événement ; les quantités prélevées respecteront donc ce principe fondamental. Il en va de même pour la disponibilité des bonbonnes de 10 L, la priorité est à leur utilisation pour pallier un manque d’eau dans l’activité de distribution quotidienne de la CILE à ses usagers usuels.

• L’usage de l’eau fournie en bonbonnes de 10 L ne peut exclusivement être dédicacée qu’à la consommation humaine (boisson ou préparation d’aliments) ; tout autre usage requiert un col de cygne ; 

• L’accès gratuit au site de l’événement par le personnel mandaté par la CILE et effectuant les prestations doit être garanti et gratuit ; 

• La CILE, ne désirant faire aucun bénéfice afin de poursuivre son objectif de mission d’intérêt public, travaille à prix coûtant via les forfaits, offre l’étude de faisabilité technique, le suivi administratif et le contrôle de la qualité de l’eau.

• Tous ces montants s’entendent HTVA et dans le respect des conditions générales de vente de la CILE.

• Ces forfaits sont révisables annuellement, sur décision du Conseil d’administration de la CILE.

Nous vous rappelons que les cols de cygne obtenus par d'autres moyens ne sont pas destinés à la consommation humaine. En effet, nous procédons à une analyse de la qualité de l'eau dans le cadre de la mise à disposition d'eau proposée ci-dessus. Dès lors, nous attirons votre attention sur votre responsabilité en cas d’utilisation d'un col de cygne obtenu d'une autre manière, en vue de contourner l’organisation décrite ci-dessus.