Les organes

Assemblée Générale

 

Bases légales

art. L1523-11 à L1523-14 du CDLD – art. 17 à 26 des statuts

 

Composition

  • 24 communes associées ;
  • la province de Liège ;
  • l’AIDE, INTRADEL et la SWDE

Les délégués de la province et des communes associées à l’Assemblée générale sont désignés respectivement par le conseil provincial et le conseil communal de chaque commune parmi les membres des conseils et collèges provinciaux et communaux, proportionnellement à la composition desdits conseils.

Le nombre de délégués de la province et de chaque commune est fixé à 5 parmi lesquels 3 au moins représentent la majorité du conseil provincial et communal.

Il est tenu, chaque année, sur convocation du Conseil d’administration, au moins deux assemblées générales, la première au mois de juin et la seconde au mois de décembre

Compétences exclusives

  1. l’approbation des comptes annuels et la décharge à donner aux administrateurs et aux membres du collège ;
  2. l’approbation du plan stratégique et son évaluation annuelle ; 
  3. la nomination et la destitution des administrateurs et des membres du collège ;
  4. la fixation des indemnités de fonction et jetons de présence attribués aux administrateurs et aux membres des organes restreints de gestion ; (AG du 28/06/2018 suite à l’entrée en vigueur du Décret du 29 mars 2018)
  5. la nomination des liquidateurs, la détermination de leurs pouvoirs et la fixation de leurs émoluments ;
  6. la démission et l’exclusion d’associés ; 
  7. les modifications statutaires ; (Dernière modification : AG du 29/06/2018)
  8. la fixation du contenu minimal du règlement d’ordre intérieur de chaque organe de gestion ;
  9. l’adoption des règles de déontologie et d’éthique à annexer au règlement d’ordre intérieur de chaque organe de gestion ; 
  10. la définition des modalités de consultation et de visite communiquées aux conseillers communaux et provinciaux des communes associées.
  11. les apports d’universalité ou de branches d’activités (art. L1523-6 CDLD)

 

Le Conseil d’administration

Président

Nom Titre
M. Francis BEKAERT

Conseiller communal à Seraing

 

Vice-Président   

Nom Titre
M. Thomas CIALONE

Conseiller communal à Ans

 

Administrateurs représentant les associés

 

Nom Titre
Mme Sandra BELHOCINE

Echevine à Grâce-Hollogne

M. Marc CAPPA

 Conseiller communal à Fléron

M. Muslim CHINKHOYEV

 Conseiller communal à Esneux

M. Ernur COLAK

Echevin à Visé

M. Samuel DE TOFFOL

Echevin à Awans

M. Frédéric DEVILLERS

Conseiller communal à Marchin

Mme Céline FASSOTTE

Conseillère communale à Liège

M. Luc GILLARD

Député provincial à Liège

M. Patrick LECERF

Bourgmestre de Hamoir

M. Jean-Louis LEFEBVRE

Echevin à Herstal

M. Guiseppe MANIGLIA

Conseiller communal à Liège

Mme Nicole MARECHAL 

Conseillère communale à Comblain-au-Pont

M. Gregory PHILIPPIN

Bourgmestre de Ans

M. Thibaud SMOLDERS

Bourgmestre de Awans

M. Etienne VENDY

Président du CPAS à Trooz

M. Michel WEBER

Conseiller communal à Seraing

Observateurs

Nom Titre

Mme Florence HERRY

Directrice générale de l’AIDE

Mme Marie-Christine NOSSENT

Directrice générale d’INTRADEL

M. Eric VAN SEVENANT

Président du Comité de direction de la SWDE 

Délégués représentant le personnel

Nom Titre

M. Benoit NOELS

 Agent CILE, Délégué CGSP

Mme Micheline VLEUGELS

Agent CILE, Présidente de la délégation CGSP

Mme Sarah WARNEZ

 Agent CILE, Déléguée CGSP

M. Bernard WATRIN

Agent CILE, Délégué CSC

 

Bases légales :

art. L1523-15 à L1523-16 du CDLD – art. 27 à 41 des statuts

 

Fréquence des réunions :

Minimum 1 fois par an

 

Composition :

Il compte 18 administrateurs en fonction.

 

Compétences :

Il définit la politique et la stratégie générale et supervise la gestion opérationnelle.

Le Conseil d'administration demeure, en principe, compétent en matière de politique stratégique, sauf pour les actes qui ne sont pas de la compétence exclusive du conseil d'administration et qui font déjà l’objet d'une délégation, conformément aux articles L1523-18, §1er et L1523-2, 15° du code de la démocratie locale et de la décentralisation et conformément à l’article 42, 1er alinéa et Sème alinéa des statuts, pour :

  • la passation des marchés publics ou de dossiers stratégiques, et ce peu importe la procédure choisie ou le processus retenu. Dans ce cadre, toutes procédures de passation prévues par la législation relative aux marchés publies sont donc visées (notamment les procédures ouvertes, restreintes et négociées et le recours éventuel au mécanisme du concours, du système d'acquisition dynamique, au dialogue compétitif, au partenariat d'innovation et à l'accord cadre. Cette énumération n'étant pas limitative).
    On entend :
    • par marchés publics stratégiques, les marchés en rapport avec la stratégie d’entreprise ou qui un ont impact significatif ou décisif sur la stratégie d'entreprise nécessitant généralement la mobilisation de diverses ressources (financières, humaines, technologiques, etc.) sur le long terme ou sur une période maximale autorisée par la loi.
    • par passation des marchés publics, toutes les étapes nécessaires, à savoir notamment le choix de la procédure de passation, l'approbation des documents de marché, s'il échet, l'abandon ou l'attribution du marché.
  • la conclusion d'emprunts ;
  • l’approbation et l’attribution des contrats de concession stratégiques (contrats concédant le core-business de l’entreprise, à savoir l’activité de production et de distribution d'eau) ;
  • l’engagement des dépenses des marchés publics relevant de sa sphère de compétence ;
  • les décisions sur la stratégie financière, les dispositions générales en matière de personnel telles que visées à l'article L1523-27, 1°, alinéa 5 du CDLD et les règles particulières relatives à la fonction dirigeante locale telles que définies à l'article L5111-1 du CDLD.

 

Comité d'audit

 

Président

Nom Titre

M. Jean-Louis LEFEBVRE

Président du comité d'audit

Membres

   
M. Frédéric DEVILLERS

Administrateur 

M. Patrick LECERF

Administrateur 

M. Guiseppe MANIGLIA

Administrateur 

Bases légales

Art. L1523-26 du CDLD – art. 46 et 47 des statuts

 

Fréquence des réunions

Au moins une fois par an

 

Composition

Le Comité d’audit est composé de 25% maximum du nombre de membres du conseil d'administration qui ne sont pas membres du Bureau exécutif. Le président du Comité est désigné par les membres du Comité. Au moins un membre du Comité dispose d’une expérience pratique et/ou de connaissances techniques en matière de comptabilité ou d’audit.

 

Compétences

Le conseil d’administration définit les missions du comité d’audit, lesquelles comprennent au minimum les missions suivantes :

  1. la communication au conseil d'administration d'informations sur les résultats du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés et l'explication sur la façon dont le contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés ont contribué à l'intégrité de l'information financière et sur le rôle que le comité d'audit a joué dans ce processus ;
  2. le suivi du processus d'élaboration de l'information financière et présentation de recommandations ou de propositions pour en garantir l’intégrité ;
  3. le suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de l'intercommunale ou de l’organisme ainsi que le suivi de l'audit interne et de son efficacité ;
  4. le suivi du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés, en ce compris le suivi des questions et recommandations formulées par le réviseur d’entreprises chargé du contrôle légal des comptes consolidés ;
  5. l’examen et le suivi de l'indépendance du réviseur d'entreprises chargé du contrôle légal des comptes consolidés, en particulier pour ce qui concerne le bien-fondé de la fourniture de services complémentaires à la société.

Le comité d'audit fait régulièrement rapport au conseil d'administration sur l'exercice de ses missions, au moins lors de l'établissement par celui-ci des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés.

 

Comité de rémunération

Président

Nom Titre

M. Ernur COLAK

Président du comité de rémunération

Membres

Nom Titre

M. Muslim CHINKHOYEV

Administrateur

Mme Céline FASSOTTE

 Administratrice

M. Patrick LECERF

Administrateur

M. Giuseppe MANIGLIA

Administrateur

 

Bases légales

Art. L1523-17 du CDLD – art. 48 des statuts

 

Fréquence des réunions

Au moins deux fois par an

 

Composition

5 membres du Conseil d’Administration issus des communes, provinces ou C.P.A.S. associés, à la représentation proportionnelle, de l'ensemble des conseils des communes, des provinces et des C.P.A.S. associés, conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral, à l’exception des membres du Bureau exécutif.

 

Compétences

  • il émet, après en avoir informé le Conseil d’administration, des recommandations à l'Assemblée générale pour chaque décision relative aux jetons de présence, aux éventuelles indemnités de fonction et à tout autre éventuel avantage, pécuniaire ou non, directement ou indirectement accordés aux membres des organes de gestion et du Comité d’Audit.
  • il établit annuellement et approuve un rapport d'évaluation écrit portant sur la pertinence des rémunérations et tout autre éventuel avantage, pécuniaire ou non accordés aux membres des organes de gestion et aux fonctions de direction au cours de l'exercice précédent ainsi que sur la politique globale de rémunération. Il émet des recommandations au Conseil d'administration. Il propose au Conseil d'administration, une justification circonstanciée des rémunérations autres que les simples jetons de présence.

 

Direction générale

Nom Titre

Mme. Ingrid GABRIEL

Directrice générale

M. Julien MARECHAL

Directeur général adjoint