Je suis locataire. Est-ce moi ou mon propriétaire qui doit gérer le compteur ?

Deux cas de figures sont possibles :

• Si chaque logement de votre immeuble est alimenté individuellement, par un compteur agréé CILE dont celui que vous louez, vous êtes alors un usager de la CILE et recevez dans ce cas des factures d’eau relatives à ce compteur libellées à votre nom. La gestion de ce compteur est de votre ressort.
• Si par contre, l’ensemble de logements de votre immeuble est alimenté par un seul compteur agréé par la CILE, le propriétaire de l’immeuble, ou son représentant (un syndic par exemple) est l’usager de la CILE et les factures lui seront envoyées. Les modalités de répartition des frais de consommations d’eau sont fixées dans votre contrat de bail, en fonction, notamment, de la présence ou non de décompteurs individuels dans votre logement.

En toutes hypothèses, le propriétaire et l’usager (= locataire) sont responsables de tout dégât survenu au compteur CILE et à la partie du raccordement situé à l’intérieur du bâtiment. Le propriétaire et l'usager (= locataire) prennent donc toutes dispositions utiles pour éviter la détérioration du compteur CILE. Il leur incombe d'informer le distributeur dès la connaissance de celle-ci. Il en va de même en cas d’utilisation abusive et/ou frauduleuse. 

Le cas échéant, la remise en état de notre raccordement sera facturée à l’usager (= locataire) et/ou au propriétaire.