Mises à disposition provisoire d’eau dans l’espace public extérieur

Voici nos tarifs 2024 en application : 

Tarif 1 : Pose et dépose d’un col de cygne	175 € HTVA
En soirée et samedi	Tarif majoré de 50%
Dimanche et jour férié	Tarif majoré de 100%
Complément au tarif	Consommation d’eau au tarif en vigueur Location/cpt (de 41,83 à 74,21€) et caution/col de cygne (de 743,68 €à 1239,47€)

 

Tarif 2 : Pour un col de cygne supplémentaire sur un même site, dans un rayon de 100 mètres et pour une même organisation	45 € HTVA
En soirée et samedi	Tarif majoré de 50%
Dimanche et jour férié	Tarif majoré de 100%
Complément au tarif	Consommation d’eau au tarif en vigueur Location/cpt (de 41,83 à 74,21€) et caution/col de cygne (de 743,68 €à 1239,47€)

 

Tarif 3 : Pour un compteur placé dans une chambre enterrée ou une installation complexe	430 € HTVA
En soirée et samedi	Tarif majoré de 50%
Dimanche et jour férié	Tarif majoré de 100%
Complément au tarif	·        Consommation d’eau au tarif en vigueur ·        Location/ cpt (de 41,83 à 74,21€) et caution/col de cygne (de 743,68 €à 1239,47€)

 

Tarif 4 : Pour la mise à disposition de bondonnes de 10 litres d’eau	3,80 € HTVA/bouteille, sans transport, retiré par les soins de l’organisateur au siège social de la CILE, ou par dérogation, à l’usine d’embouteillage à Hamoir.
Si les bouteilles sont retirées avec notre palette (non consignée) – obligatoire dès 40 bouteilles	Supplément de 15€ HTVA
Horaires de retrait des bondonnes	Jours ouvrés, du lundi au vendredi, entre 9h et 12h et 13h et 16h et en fonction d’une prise de rendez-vous au 04/367.84.11.
Le jour du retrait, l’organisateur ou son représentant devra apporter la preuve de payement de l’achat des bonbonnes.	Le payement doit s’effectuer sur le compte BE50 0910 0077 4918 avec le nom de l’événement et la quantité de bonbonnes et de palettes en communication.

Conditions spécifiques complémentaires s’appliquant à ces forfaits :

• Toute intervention en dehors des heures ouvrées est majorée de :
  • +50% en soirée et le samedi
  • +100% le dimanche et les jours fériés.
• Les retraits de bonbonnes doivent se faire sur prise de rendez-vous préalable au 04/367.84.11., les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 h à 12 h ou de 13 h à 16 h en présentant la preuve du payement préalable. 

• La CILE doit être informée de la demande de placement d’un (de) col(s) de cygne au minimum 30 jours calendrier avant l’événement et sous réserve de disponibilité dans l’agenda des services afin de pouvoir garantir la planification des travaux. En cas de non-respect de ce délai, la CILE se réserve le droit de refuser l’intervention.

• La présence d’un représentant de l’organisation est nécessaire le jour de la vérification de(s) hydrants (ou des points d’eau) afin de bien préciser le(s) point(s) d’eau disponible(s) ainsi que les jours d’installation et de désinstallation.

• La sécurisation de nos installations temporaires est totalement à charge de l’organisateur.

• Les forfaits définis ci-dessus se limitent aux interventions jusqu’au compteur. La CILE n’installera aucun tuyau ou pièce au-delà du col de cygne. Toute prestation technique d’agent de la CILE en cours d’événement et due à un défaut de protection ou d’utilisation dans le chef de l’organisateur fera l’objet d’une facturation au taux horaire (majoré en soirée et le samedi de 50 % et le dimanche ou jours fériés de 100%) et, en cas de fourniture de pièces de fontainerie, sur base de prix coûtant. 

• En fonction des capacités du réseau de distribution d’eau, l’adéquation du (des) col(s) de cygne est déterminée par la CILE qui tiendra compte, dans la mesure du possible, des besoins en eau de l’organisateur. A aucun moment, le réseau public d’alimentation en eau ne peut être mis en dépression pour les besoins d’un événement ; les quantités prélevées respecteront donc ce principe fondamental. Il en va de même pour la disponibilité des bonbonnes de 10 L, la priorité est à leur utilisation pour pallier un manque d’eau dans l’activité de distribution quotidienne de la CILE à ses usagers usuels.

• L’usage de l’eau fournie en bonbonnes de 10 L ne peut exclusivement être dédicacée qu’à la consommation humaine (boisson ou préparation d’aliments) ; tout autre usage requiert un col de cygne ; 

• L’accès gratuit au site de l’événement par le personnel mandaté par la CILE et effectuant les prestations doit être garanti et gratuit ; 

• La CILE, ne désirant faire aucun bénéfice afin de poursuivre son objectif de mission d’intérêt public, travaille à prix coûtant via les forfaits, offre l’étude de faisabilité technique, le suivi administratif et le contrôle de la qualité de l’eau.

• Tous ces montants s’entendent HTVA et dans le respect des conditions générales de vente de la CILE.

• Ces forfaits sont révisables annuellement, sur décision du Conseil d’administration de la CILE.

Nous vous rappelons que les cols de cygne obtenus par d'autres moyens ne sont pas destinés à la consommation humaine. En effet, nous procédons à une analyse de la qualité de l'eau dans le cadre de la mise à disposition d'eau proposée ci-dessus. Dès lors, nous attirons votre attention sur votre responsabilité en cas d’utilisation d'un col de cygne obtenu d'une autre manière, en vue de contourner l’organisation décrite ci-dessus.